Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site www.cahierdeseoul.com est un site de commerce accessible par réseau internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau.

Le site permet à Cahier de Seoul de proposer à la vente des objets (ci-après dénommés les “produits”) à des internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés “utilisateurs”). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’utilisateur et Cahier de Seoul seront collectivement dénommés les “parties” et individuellement dénommés “partie”, et que l’utilisateur ayant validé une commande par l’envoi de son règlement sera alors dénommé “acheteur”. Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur.

Article 1. Application des conditions générales de vente

Toute condition non conforme aux conditions générales de vente de Cahier de Seoul que l’acheteur aurait formulé sera rejetée à moins que Cahier de Seoul n’en ai expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Cahier de Seoul peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Cahier de Seoul s’engage à accepter les commandes de l’acheteur dans les termes des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Cahier de Seoul sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par Cahier de Seoul par e-mail ou téléphone. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Cahier de Seoul ne saurait être engagé de ce chef.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. La durée de validité de l’offre et du prix est la quinzaine en cours. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

4.1. Navigation sur le Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Cahier de Seoul sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande

En confirmant la commande l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir parfaite connaissance, renonçant de ce fait à lui prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Cahier de Seoul aurait enregistrées constitueront la preuve de ces transactions. Le descriptif de la commande parviendra par message électronique à Cahier de Seoul. L’expédition des modèles se fera à la réception du paiement.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Cahier de Seoul fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de quatre (4) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les produits seront acheminés par La Poste. Cahier de Seoul décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Cahier de Seoul dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Jean-Nicolas Lechat – 40 avenue du Général de Gaulle – 93110 Rosny-sous-bois ou par e-mail adressé à contact@cahierdeseoul.com. Toute réclamation formulée après ce délai et Cahier de Seoul sera dégagé de toute responsabilité. Cahier de Seoul se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Cahier de Seoul. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cahier de Seoul procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de Cahier de Seoul jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Cahier de Seoul et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Cahier de Seoul conformément aux disposition de l’article 5.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : Jean-Nicolas Lechat – 40 avenue du Général de Gaulle – 93110 Rosny-sous-bois. Toute réclamation devra être présentée à Jean-Nicolas Lechat, 40 avenue du Général de Gaulle – 93110 Rosny-sous-bois. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cahier de Seoul remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par Jean-Nicolas Lechat du colis (la date de réception par Jean-Nicolas Lechat valant notification à Cahier de Seoul de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

La commande ne sera validée par Cahier de Seoul qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Cahier de Seoul se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur serait en retard de paiement du prix, Cahier de Seoul serait en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où Cahier de Seoul pourrait démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait du retard de l’acheteur dans le paiement du prix, Cahier de Seoul serait en droit de demander réparation de ce préjudice.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

ARTICLE 10 : STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Force majeure

Cahier de Seoul ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.